Le monde de l'isolation connaît depuis début 2021 un grand nombre de changements. Certains étaient prévus de longue date, d'autres sont la conséquence d'ajustements conjoncturels. Récapitulons les principales évolutions.
Ce qui change pour vos travaux d'isolation en 2021
Avant de détailler les nouveautés, il faut d'abord préciser pourquoi tant de choses évoluent en ce début d'année. Les pouvoirs publics veulent en fait accélérer la cadence dans l'amélioration des performances thermiques de l'habitat. Ils comptent ainsi sur plusieurs réformes complémentaires pour donner une impulsion générale. Les mesures se concentrent sur deux aspects : augmenter le volume et l'efficacité des travaux réalisés.
Le changement le plus notable concerne les aides financières pour la rénovation énergétique. L'extension de l'éligibilité de MaPrimeRénov' à l'ensemble des propriétaires et aux copropriétés a été annoncée en septembre dernier. Elle fait partie des mesures principales du plan de relance "France Relance" du gouvernement.
Même si les travaux devisés depuis octobre étaient déjà éligibles, le dépôt des dossiers n'est possible que depuis le 11 janvier. À l'exception des propriétaires bailleurs qui devront attendre juillet prochain. Cela élargit donc les aides dans l'ancien accessibles pour financer un projet d'isolation en 2021 : MaPrimeRénov', les primes CEE, etc.
Reconnu Garant de l'Environnement : un label en mouvement
Le dispositif RGE connaît aussi des modifications importantes. D'abord, les catégories de travaux passent de 12 à 19 répartis en 2 familles. La première famille comprend les travaux relatifs aux systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de ventilation. La deuxième famille concerne les travaux d'isolation.
Dans chacune de ces familles, d'anciens domaines RGE sont divisés en plusieurs parties pour plus de précision. C'est le cas notamment pour le domaine "Isolation des murs et des planchers bas". Dorénavant, celui-ci se divise entre l'isolation des murs par l'extérieur, l'isolation des murs par l'intérieur et l'isolation des planchers bas.
Deuxièmement, des catégories "critiques" font leur apparition. Elles symbolisent le contrôle accru que l'État entend instaurer sur des travaux ayant donné lieu à des dérives. Par exemple les pompes à chaleur ou l'isolation des combles perdus. Plus généralement, les conditions d'obtention et de conservation de la qualification RGE sont renforcées.
Le nouveau DPE est arrivé
Le diagnostic de performance énergétique bénéficiera au 1er juillet 2021 d'une refonte importante. Certains points sont encore à préciser comme les futures modalités, annoncées plus strictes, qui encadreront la réalisation d'un DPE.
Parmi les décisions prises, il est notable que le DPE sera désormais opposable juridiquement. Si l'occupant d'un bâtiment constate une différence entre l'étiquette du DPE et les performances énergétiques de son logement, il pourra se retourner contre son propriétaire.
La durée de validité du DPE fait également partie des changements à prendre en compte. Les diagnostics réalisés avant mi-2021 voient leur validité réduite.
a) Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ;
b) Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 1 du décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique
Dernier point, et non des moindres, l'obligation pour les annonces immobilières d'afficher à la fois l'étiquette de performance énergétique et l'étiquette climat. Les acheteurs ou locataires d'un bien sauront donc quelle est la consommation d'énergie du logement et quelle est sa classe d'émission de gaz à effet de serre.