Un taux réduit de TVA à 5,5% s'applique pour les travaux d'isolation dans un projet de rénovation énergétique. La plupart des logements sont concernés.
De nombreuses aides vous permettent de financer un projet de rénovation énergétique. Il est aussi possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5% dans certains cas. Sous réserve que :
- Le local concerné soit un logement (résidence principale ou secondaire)
- Le logement soit achevé depuis plus de 2 ans
La TVA de 5,5% est appliquée à la pose, à l’installation et à l’entretien d’équipements et de matériaux qui améliorent la performance énergétique. Ceux-ci doivent respecter certains critères de performance et des caractéristiques techniques. L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur et le calorifugeage (isolation des conduits de chauffage et d’eau chaude) font partie des travaux qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%.
Qui peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% ?
- Propriétaire occupant
- Locataire
- Propriétaire bailleur ou son représentant (agence immobilière ou marchand de biens)
- Syndic de copropriété
- Société civile immobilière
Quels sont les logements concernés ?
- Maison individuelle
- Appartement dans un immeuble collectif
- Dépendance : garage, cave, grenier…
- Mobil-home
- Péniche
- Hébergement collectif : centre de vacances, résidence universitaires, maison de retraite…
- Logement de fonction