Le ministère de la Transition énergétique l'a annoncé début août. L'objectif d'économie imposé aux fournisseurs d'énergie va être relevé de 25% pour la période 2022 - 2025. Les particuliers vont de nouveau pouvoir mobiliser des aides conséquentes pour financer leurs travaux d'isolation grâce à la hausse du dispositif des primes CEE.
Économies d'énergies : objectif accru de 25%
Le Gouvernement français prépare actuellement un "plan de sobriété" pour faire face à la crise énergétique que traverse notamment notre pays. La guerre en Ukraine et le changement climatique imposent de trouver des solutions pour réduire nos besoins et notre dépendance vis-à-vis des sources d'énergie importées. Dans cette perspective, la France se fixe le but de réduire les consommations d'énergie de 10% d'ici à deux ans.
Certaines mesures du plan ont d'ores et déjà été dévoilées. Ainsi, l'obligation d'économie incombant aux fournisseurs d'énergie va être renforcée, avec un objectif accru de 25%. Une mesure qui va permettre de redonner de la valeur aux Certificats d'Économie d'Énergie.
Pour la période allant de 2022 à 2025, les pouvoirs publics avaient initialement assigné aux obligés un objectif de 2 500 TWh d'économies d'énergie. Or, sur la période précédente, ces derniers avaient dépassé leurs objectifs et disposaient d'une importante réserve de CEE. Ceci avait entraîné une chute de la valeur de ces certificats, et par conséquent, du montant des aides allouées aux demandeurs. Une difficulté supplémentaire pour les porteurs de projets suite à la suppression du dispositif "Isolation à 1 €" qui avait donné lieu à des abus.
Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité relancer le rythme des rénovations par un meilleur accompagnement financier. D'où une révision de l'objectif d'économie d'énergie en 2025, porté à 3 100 TWh. Ce volume pourrait représenter un montant d'aides supplémentaires compris entre 4 et 6 milliards d'euros pour financer la rénovation énergétique des logements. Les autorités prévoient d'en consacrer les deux tiers aux projets de ménages en situation de précarité énergétique.
L'isolation éligible aux aides
Rappelons que les aides des fournisseurs d'énergie (primes énergie ou primes CEE) sont accessibles à tous. L'opération doit concerner une habitation de plus de deux ans et être réalisée par une entreprise labellisée RGE. L'isolation, qu'elle concerne les murs par l'extérieur (ITE) ou par l'intérieur (ITI), les combles et rampants ou les sous-sols, fait partie des actions éligibles. Le montant et est fonction de l'efficacité des travaux à réduire la consommation du logement. En outre, les primes CEE sont cumulables avec d'autres aides financières :
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- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
- Taux de TVA à 5,5%
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