RGE est l'acronyme de Reconnu Garant de l'Environnement. Ce label créé par les pouvoirs publics permet d'identifier les professionnels qui proposent une offre globale ou spécifique à haute valeur environnementale. Voici en bref ce que signifie être un professionnel RGE.
Obtention de la mention Reconnu Garant de l'Environnement
Plusieurs organismes accrédités peuvent en fait donner à une entreprise la qualification ou la certification RGE : Qualibat, Céquami, Certibat… Ils se basent sur un dossier de candidature et le respect de plusieurs exigences qui sont contrôlées tous les ans.
- Solvabilité de l'entreprise
- Souscription à des assurances : Responsabilité Civile…
- Capacité à fournir les matériaux et à assurer la mise en œuvre
- Désignation d'un référent technique formé à l'efficacité énergétique
- Réalisation de projets en lien avec l'objet de la certification RGE
- Vérification d'au moins un chantier chaque année
Isolation 360 travaille avec ISOPÔLE FRANCE qui possède la qualification RGE pour la réalisation de travaux d'isolation. Celle-ci vous assure de fait le respect de protocoles professionnels dans la mise en œuvre et la qualité de l'isolant appliqué.
Obligations de l'entreprise ou du professionnel RGE
Techniquement, la mention Reconnu Garant de l'Environnement n'est pas attribuée à une entreprise mais à un établissement. La certification ou qualification RGE est en effet rattachée à un numéro de SIRET, chaque établissement en possédant un spécifique. En conséquence, une entreprise doit faire autant de demandes qu'elle souhaite référencer d'établissements.
L'entreprise doit nommer un responsable technique RGE par qualification demandée. Il doit être formé et réussir des examens validant sa connaissance des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Une seule personne peut néanmoins être référente pour plusieurs domaines de travaux sans avoir l'obligation de participer à chaque chantier concerné par les qualifications RGE correspondantes.
Contrôle de chantier
Des audits sont réalisés par les organismes qui attribuent les mentions RGE pour éviter les fraudes et les malfaçons. Les contrôles valident la qualité de la prestation au niveau administratif, de la réalisation et de l'information. Tout manquement signalé peut ensuite entraîner la suspension ou l'annulation du statut Reconnu Garant de l'Environnement. Plusieurs points sont ainsi vérifiés.
- Remise d'un devis clair détaillant les travaux et les équipements
- Respect des règles professionnelles dans la réalisation
- Délivrance d'un procès-verbal de réception, d'une facture et des attestations nécessaires pour que le client puisse toucher les aides financières prévues
- Fourniture des garanties et des documents expliquant le fonctionnement et l'utilisation des équipements
La certification RGE impose d'autres contrôles. Les entreprises doivent fournir en plus une analyse technique des performances énergétiques du bâtiment, un calcul des consommations et un calcul de l'impact économique des travaux sur les factures d'énergie.
RGE : un label indispensable pour l'obtention de financements
L'État a conditionné l'obtention de la plupart des aides financières au recours à un professionnel labellisé RGE. Il poursuit ainsi trois objectifs.
- Encourager les travaux de rénovation énergétique
- Promouvoir les bonnes pratiques professionnelles et environnementales
- Faire monter en compétence les professionnels du bâtiment
Un professionnel RGE peut-il sous-traiter ses missions ?
La réponse à cette question est oui, dans une certaine mesure. D'abord, ce point est à considérer dans la perspective pour le client final de bénéficier des aides financières accordées par l'État : MaPrimeRénov', etc. Pour cela, il est permis à une entreprise RGE de sous-traiter une partie de sa prestation sous réserve de respecter deux conditions.
- Ne pas dépasser le volume de chiffre d'affaires défini par l'organisme qui lui a attribué la mention RGE. En général, c'est le taux maximal de 30% qui s'applique.
- Sous-traiter la fourniture et la pose des équipements à une entreprise elle-même qualifiée RGE pour le domaine de travaux qui lui est confié
Quelle différence entre qualification RGE et certification RGE ?
Avant de parler de leur différence, notons quand même un point commun. Une entreprise qualifiée RGE ou certifiée RGE mène en effet des travaux qui améliorent l'efficacité énergétique des bâtiments.
La qualification RGE définit qu'une entreprise a les compétences pour réaliser des travaux dans un domaine précis. Rien n'empêche d'ailleurs qu'elle possède le signe de qualité Reconnu Garant de l'Environnement pour plusieurs domaines. Ce qui signifie donc plusieurs qualifications RGE.
La certification RGE implique qu'une entreprise peut réaliser travaux de rénovation énergétique dans la cadre d'une offre globale. Elle peut toutefois sous-traiter l'intégralité du projet à des entreprises qualifiées RGE. L'entreprise certifiée RGE a alors plusieurs obligations.
- Faire un audit technique et un diagnostic des performances énergétiques du bâtiment avant la réalisation des travaux
- Prendre en charge au moins une partie de la phase de conception
- Piloter, contrôler et coordonner l'ensemble du projet de rénovation
- Évaluer les performances énergétiques après le chantier prouvant l'efficacité des travaux réalisés
- Conseiller et accompagner le maître d'ouvrage sur l'ensemble du projet jusqu'à la livraison