Le coup de pouce financier des Certificats d'Économie d'Énergie (primes CEE) vient de connaître une importante réduction. Les travaux d'isolation thermique des logements conclus à partir du 1er mai 2022 sont concernés. Leur financement par ces "primes énergie" est en effet réduit de 20% à 30% en moyenne. Cette baisse des primes CEE s'applique aux travaux d'isolation thermique des murs, des combles, des canalisations d'eau chaude sanitaire et des toitures terrasses des bâtiments d'habitation.
Des baisses des CEE pouvant atteindre 30%
Suite à l'entrée en vigueur d'un arrêté du 10/12/2021, les montants des primes CEE sont largement abaissés. En moyenne de 32% pour l'isolation des planchers bas, de 33% pour celle des murs des logements équipés en chauffage électrique et de 58% pour celle des habitations chauffées avec un combustible. Concernant l'isolation des toitures terrasses, la prime chute de 26%. Quant au calorifugeage des réseaux d'eau chaude sanitaire, il ne bénéficie plus que d'une aide réduite de 21%.
Selon le gouvernement, cette baisse des primes CEE vise à mettre fin aux arnaques à "l'isolation à 1 €". Il s'agit également de décourager les rénovations incomplètes au profit de réhabilitations globales.
Crise structurelle des Certificats d'Économie d'Énergie
La mesure n'en demeure pas moins surprenante. D'une part, le péril climatique et énergétique que nous traversons rend particulièrement urgente la rénovation des "passoires énergétiques". Et d'autre part, elle vient s'ajouter aux effets d'une crise structurelle que traverse le dispositif des CEE.
Ce dernier contraint les fournisseurs d'énergie à financer des opérations d'économies d'énergie chez les particuliers, les collectivités territoriales et les professionnels. Les pouvoirs publics fixent des objectifs de gains énergétiques sur trois ans mesurés en kWhc. Le kWhc se lit kilowattheure "Cumac", abréviation de "cumulé" et "actualisé". Par exemple, le nombre de kWh cumac économisés grâce à l'isolation extérieure d'une maison est égal au cumul des économies d'énergie réalisées chaque année durant toute la durée de vie de cette isolation. Les économies d'énergie réalisées chaque année sont actualisées au taux de 4%, c'est-à-dire en divisant par 1,04 celles de l'année précédente.
En échange, les fournisseurs se voient remettre des certificats : les Certificats d'Économie d'Énergie. Leur nombre est proportionnel aux économies d'énergie financées (1 CEE = 1 kWhc économisé). Les énergéticiens peuvent aussi acquérir des CEE auprès d'autres acteurs ayant acquis des certificats. En fin de période, ils doivent rendre compte du nombre de CEE obtenus. S'ils n'en détiennent pas suffisamment, ils doivent s'acquitter d'une pénalité pour chaque kWhc manquant.
Le 1er janvier 2022 a commencé la cinquième période d'obligation. Le nouvel objectif d'économies d'énergie est de 2500 TWhc à atteindre d'ici à 2025. Or les énergéticiens obligés ont dépassé leurs quotas sur la période précédente. Ils disposent désormais d'un important stock de CEE représentant, au démarrage de cette nouvelle période, plus de 10% de l'objectif à réaliser. De ce fait, la valeur des CEE a chuté, réduisant en proportion le montant des primes versées aux demandeurs.
Les ménages et les professionnels impactés
Les foyers se retrouvent ainsi pénalisés, avec des possibilités de financement réduites. Ce qui pourrait dans bien des cas les amener à renoncer ou à repousser leur projet. Toutefois, il ne s'agit pas de la fin des aides et l'intérêt d'isoler son logement ne s'est pas évanoui. En effet, le bouclier tarifaire actuel sur les prix de l'énergie sera remis en question tôt ou tard. Et une bonne isolation constituera toujours une protection contre une nouvelle envolée des prix.
Les professionnels de la filière sont également impactés, alors qu'ils avaient massivement investi et recruté pour répondre à la demande importante. Dans une lettre commune adressée au Premier ministre, les syndicats, associations et ONG de la filière de la rénovation énergétique alertent ce dernier. Selon eux, les travaux d'isolation des combles et des planchers en rénovation accusent une chute de 75% sur les trois derniers mois par rapport à l'année précédente. Ils estiment que la baisse des primes CEE du 1er mai pourrait avoir un impact similaire.
La situation fait craindre un nouveau retard dans l'atteinte des objectifs en matière d'écologie et de lutte contre la précarité énergétique. Mais aussi un coup de frein à la relance économique, s'inquiètent les pétitionnaires. Ils appellent le Gouvernement à relever l'objectif d'obligation de la 5e période des CEE d'au moins 500 TWhc pour les ménages en situation de précarité. Ce qui porterait le volume total de CEE à 3000 TWhc en 2025. Cet objectif rehaussé permettrait de résorber le surplus de CEE et de leur redonner de la valeur.
Autres aides pour compenser la baisse des primes CEE
Parallèlement aux primes CEE, rappelons que d'autres aides restent disponibles pour financer les travaux d'isolation. C'est le cas de MaPrimeRénov', délivrée par l'Anah, accessible aux propriétaires et syndics de copropriété. Cette aide est fonction des revenus du ménage. Elle peut être augmentée d'un bonus en cas d'audit énergétique préalable, de rénovation globale, de sortie du statut de passoire énergétique ou d'atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC).
L'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut aussi être sollicité pour l'isolation de votre habitation. Il est accordé par certaines banques pour financer des travaux de rénovation énergétique. La demande devrait d'ailleurs en être simplifiée d'ici à la fin de l'année et mutualisée avec celle de MaPrimeRénov'.
Les ménages modestes sont quant à eux éligibles au Prêt Avance Rénovation, créé le 1er janvier 2022. Il leur permet de rembourser le capital emprunté à terme, lors de la revente du logement ou lors de la succession. Il est actuellement délivré par La Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC, mais d'autres banques devraient suivre.
Enfin, n'oublions pas le taux réduit de TVA à 5,5%. Il s'applique toujours aux travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans.